Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031195821
Texte parentLEGITEXT000031195807
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 octobre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
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