Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031195934
Texte parentLEGITEXT000031195931
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est procédé au retrait de l'arrêté du 31 août 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 31 août 2015 : art. 1, art. 3
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