Article 25

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa du I de l'article D. 311, le mot : « 13° » est supprimé et au 5° du V de l'article D. 311, les mots : « et en centre d'accueil pour demandeurs d'asile » sont supprimés ;

3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 314-157, les mots : « et le centre d'accueil pour demandeurs d'asile, chaque mois, transmettent » sont remplacés par le mot : « transmet », et au troisième alinéa du même article les mots : « et le centre d'accueil pour demandeurs d'asile conservent » sont remplacés par le mot : « conserve » ;

4. 3° Les articles R. 348-1, R. 348-2, R. 348-3 et R. 348-4 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de l'action sociale et des familles : art. R348-1, art. R348-2, art. R348-3, art. R348-4

A modifié :

• Code de l'action sociale et des familles : art. D311, art. R314-157