Arrêté du 22 août 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 1991.

TexteArrêté du 22 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006889261

Texte parentLEGITEXT000031197938

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 1991 (version du 25 août 1991)Légifrance →

1. Les hébergements touristiques classés dotés d'installations sportives réservées à leur clientèle bénéficient d'une dérogation permanente pour l'exploitation d'une licence de débit de boissons de plus de 1,2 p. 100 vol. à consommer sur place.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.