Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 août 1991 (version du 25 août 1991)Légifrance →
1. Les restaurants classés de tourisme dotés d'une installation sportive peuvent solliciter une dérogation pour l'exploitation d'un débit de boissons de plus de 1,2 p. 100 vol. à consommer sur place, sous réserve de répondre aux exigences suivantes :
2. - liberté d'accès à une clientèle touristique française et étrangère ;
3. - accueil assuré par une personne au moins bilingue ;
4. - mise à disposition de matériel de location ;
5. - présence de vestiaires et d'installations sanitaires conformes ;
6. - participation à des actions promotionnelles en relation avec les autres partenaires du tourisme professionnel ou institutionnel.
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