Arrêté du 22 août 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 août 1991.

TexteArrêté du 22 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006889260

Texte parentLEGITEXT000031197938

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 août 1991 (version du 25 août 1991)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur des industries touristiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.