Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000031200553
Texte parentLEGITEXT000031200548
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, les mots « NF X 46-011 : août 2012 “ Travaux de traitement de l'amiante-Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises ” » sont remplacés par les mots « NF X 46-011 : décembre 2014 “ Travaux de traitement de l'amiante-Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 1
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