Article 1 LEGIARTI000031200553
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2015
NatureArrêté
Signé le20 avril 2015
Publié le23 septembre 2015
Articles3 articles en vigueur
NORETST1507298A
IdentifiantLEGITEXT000031200548
Publics concernés : entreprises réalisant des travaux de retrait et d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant ainsi que les organismes certificateurs évaluant les capacités de ces entreprises à réaliser ces travaux. Objet : modification de références réglementaires et normatives. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : les modifications apportées permettent d'actualiser les références aux normes et aux articles du code du travail. Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail, notamment l'article 12 bis ;
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4412-117 et R. 4412-131 ;
Vu le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 modifié relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation, notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant ;
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 27 février 2015,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000031200555
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2012 : art. 5, art. 6, art. 8, art. 1, art. 4, art. 7, art. 2, art. 9
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000031200557
1. Le directeur général du travail et la déléguée interministérielle aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2015.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, Y. Struillou Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle aux normes, L. Evrard
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2015).