Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 1er, 4,7 et en annexe, les mots : « aux articles R. 4412-114 et R. 4412-139 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 4412-94 » ;
3. 2° A l'article 1er, la référence « R. 4412-98 » est remplacée par la référence « R. 4412-117 » ;
4. 3° Aux articles 2,5,6,7,9 et en annexe, les mots : « à l'article R. 4412-114 » sont remplacés par les mots « au 1° de l'article R. 4412-94 » ;
5. 4° Aux articles 5,6 et en annexe, les mots : « à l'article R. 4412-139» sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article R. 4412-94 » ;
6. 5° A l'article 6, la référence « R. 4412-99 » est remplacée par la référence « R. 4412-117 » ;
7. 6° A l'article 8, les mots : « la norme NF EN 45011 “ Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits ” » sont remplacés par les mots « la norme NF EN ISO/ CEI 17065 “ Evaluation de la conformité-Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2012 : art. 5, art. 6, art. 8, art. 1, art. 4, art. 7, art. 2, art. 9
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe I