DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015

RattachementChapitre VI : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000031200603

Texte parentLEGITEXT000031200576

Référencearticle 8 du décret n°2015-1169 du 22 septembre 2015 (version du 24 septembre 2015)Légifrance →

1. Le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.

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