RattachementTitre IV : ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'ÉCOLE
IdentifiantLEGIARTI000050723431
Texte parentLEGITEXT000031218588
Référencearticle 36 du décret n°2015-1176 du 24 septembre 2015 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Sauf dispositions contraires prévues dans le présent décret, le régime financier applicable à l'Ecole polytechnique est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.
Nota : Conformément à l’article 46 du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Les budgets initiaux pour l'exercice 2025 demeurent régis par les règles applicables antérieurement à cette date.
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