DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteDÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015
RattachementTitre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000042982993
Texte parentLEGITEXT000031218798
Référencearticle 18 du décret n°2015-1178 du 24 septembre 2015 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. Le directeur du musée de la musique, choisi parmi les personnes présentant des qualifications au sens de l'article L. 442-8 du code du patrimoine, est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de l'établissement, du directeur général des patrimoines et de l'architecture et du directeur général de la création artistique, pour une durée de trois ans renouvelable.

2. Placé sous l'autorité du directeur général :

3. 1° Il est responsable des collections et de leur gestion ;

4. 2° Il est responsable de la politique scientifique et culturelle du musée ;

5. 3° Il propose le programme des expositions temporaires, des manifestations et des activités culturelles du musée de la musique ;

6. 4° Il élabore le règlement intérieur du musée et le propose au directeur général ;

7. 5° Il élabore et propose au directeur général les prévisions de dépenses et de recettes du musée ;

8. 6° Il présente devant le conseil d'administration le bilan annuel des activités du musée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042982993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.