Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031252154
Texte parentLEGITEXT000031252093
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 230-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour l'application du présent titre, une manifestation sportive internationale est une manifestation sportive qui se déroule sur le site désigné par un organisme sportif international et pour laquelle cet organisme : ».