Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 232-23-3, il est inséré un article L. 232-23-3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 232-23-3-1. - Les décisions de l'Agence française de lutte contre le dopage sont rendues publiques après avoir été notifiées aux personnes en ayant fait l'objet. A cette fin l'agence ordonne l'affichage, la publication, aux frais de la personne condamnée, de l'intégralité ou d'une partie de la décision ou d'un résumé informant le public des motifs et du dispositif de celle-ci. « La publication de la sanction s'effectue de manière nominative, sauf si la personne qui fait l'objet de la sanction est mineure ou si l'agence, par une décision spécialement motivée, décide d'ordonner la publication anonyme de cette sanction. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code du sport. : art. L232-23-3-1