Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031252102

Texte parentLEGITEXT000031252093

Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article L. 231-5, il est inséré un article L. 231-5-1 ainsi rédigé :

2. « Art. L. 231-5-1. - Les fédérations sportives coopèrent en matière de lutte contre le dopage avec les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

Code du sport. : art. L231-5-1

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