Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du livre Ier de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Aux articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2, la ligne :
2. R. 122-17 à R. 122-31, sauf son 4°, R. 122-32 à R. 122-35, R. 122-37, R. 123-1, R. 123-2, R. 123-8, R. 123-10 et R. 123-11
3. Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
4. figurant dans les tableaux est remplacée, dans chacun de ces tableaux, par les deux lignes suivantes :
5. R. 122-17 À R. 122-31, sauf son 4°, R. 122-32 À R. 122-35, R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2
6. Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
7. R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et R. 123-31-1
8. Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
9. 2° A l'article R. 158-2, les quatre lignes :
10. Au titre II
11. R. 122-17 à R. 122-37
12. Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
13. Au titre III
14. R. 123-1, R. 123-2, R. 123-8, R. 123-10 et R. 123-11
15. Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
16. figurant dans le tableau sont remplacées par les trois lignes suivantes :
17. Au titre II
18. R. 122-17 à R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2
19. Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
20. R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et R. 123-31-1
21. Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
22. 3° Aux articles D. 155-3, D. 156-3, D. 157-3 et D. 158-3, la ligne :
23. D. 123-3 à D. 123-7, D. 123.9 et D. 123-12 à D. 123-35
24. Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
25. figurant dans les tableaux est remplacée, dans chacun de ces tableaux, par les deux lignes suivantes :
26. D. 123-3 à D. 123-7, D. 123-15 à D. 123-27, D. 123-30 à D. 123-35
27. Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
28. D. 123-9, D. 123-12 à D. 123-14, D. 123-28 et D. 123-29
29. Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ce que cet article a modifié
A modifié :