Article 1 LEGIARTI000031261041
1. Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2015-1218 du 1er octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2015
NatureDécret
Signé le1er octobre 2015
Publié le3 octobre 2015
Articles3 articles en vigueur
NORMENS1515510D
IdentifiantLEGITEXT000031261037
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Languedoc-Roussillon Universités ». Objet : approbation des statuts modifiés de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre 2015. Notice : le présent décret approuve les statuts de la COMUE, modifiés en raison de l'adhésion d'un nouvel établissement en qualité de membre, le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), ainsi que de la fusion de deux de ses établissements membres, les universités Montpellier-I et Montpellier-II devenues l'université de Montpellier, au 1er janvier 2015. Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques ;
Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » ;
Vu l'avis du comité technique du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 17 juin 2015 ;
Vu les statuts de Languedoc-Roussillon Universités, notamment leur article 8.3,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000031261043
1. Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000031261045
A modifié :
- DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 : art. null
Fait le 1er octobre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2015).