1. Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉCRET n°2015-1218 du 1er octobre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1218 du 1er octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031261043
Texte parentLEGITEXT000031261037
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