DÉCRET n°2015-1218 du 1er octobre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1218 du 1er octobre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031261041

Texte parentLEGITEXT000031261037

Référencearticle 1 du décret n°2015-1218 du 1er octobre 2015 (version du 4 octobre 2015)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.