ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019. Voir l'article aujourd'hui

TexteARRÊTÉ du 24 septembre 2015

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000031273695

Texte parentLEGITEXT000031273670

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 septembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Les filières animales concernées par la visite sanitaire obligatoire sont les filières :

3. - bovine ;

4. - ovine ;

5. - caprine ;

6. - porcine ;

7. - avicole ;

8. - apicole.

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