DÉCRET n°2015-1235 du 2 octobre 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1235 du 2 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031277676
Texte parentLEGITEXT000031277673
Référencearticle 1 du décret n°2015-1235 du 2 octobre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret du 15 janvier 2013 susvisé, le montant : « 17 538,40 euros » est remplacé par : « 18 823,09 euros ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-54 du 15 janvier 2013 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031277676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.