Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031282727
Texte parentLEGITEXT000031282720
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application du dixième alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 juillet 2013 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
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