ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2015 au 10 septembre 2017.

TexteARRÊTÉ du 28 septembre 2015

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000031282733

Texte parentLEGITEXT000031282720

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 septembre 2015 (version du 9 octobre 2015)Légifrance →

1. (6) Classes d'ancienneté de prise en charge : inférieur à un an, entre un et deux ans, deux à cinq ans, supérieur à cinq ans.

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