LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 · Article

Article 56

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015
Rattachement
Section 1 : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
  1. Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté
  2. Section 1 : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
IdentifiantLEGIARTI000031314767
Texte parentLEGITEXT000031314591
Référencearticle 56 de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 3° de l'article L. 642-1 du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. L642-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031314767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.