Article 58

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la défense est ainsi modifié :

2. 1° Les articles L. 1621-2, L. 1631-1, L. 1631-2, L. 1651-4, L. 2421-1 et L. 2431-1, le chapitre unique du titre III du livre V de la troisième partie et le chapitre unique du titre III du livre III de la cinquième partie sont abrogés ;

3. 2° A la fin des articles L. 1621-3, L. 1641-2, L. 1651-2 et L. 1661-2, la référence : « l'article 57 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon» est remplacée par la référence : « l'article L. 671-1 du code de l'énergie » ;

4. 3° L'article L. 2431-2 est ainsi modifié :

5. a) Au 2°, les mots : « collectivité départementale » sont remplacés par le mot : « Département » ;

6. b) Le 3° est abrogé ;

7. 4° Aux articles L. 2441-1 et L. 2471-1, après la référence : « L. 2313-1, », sont insérées les références : « L. 2321-1 à L. 2321-3, » ;

8. 5° A l'article L. 2451-1, après la référence : « L. 2313-4, », sont insérées les références : « L. 2321-1 à L. 2321-3, » ;

9. 6° Le premier alinéa de l'article L. 2451-3 est supprimé ;

10. 7° A l'article L. 2461-1, après la référence : « L. 2312-8, », sont insérées les références : « L. 2321-1 à L. 2321-3, ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de la défense. : art. L1621-2, art. L1631-1, art. L1631-2, art. L1651-4, art. L2421-1, art. L2431-1
  Divisions : Chapitre unique

A modifié :

• Code de la défense. : art. L2431-2, art. L2441-1, art. L2471-1, art. L2451-1, art. L2451-3, art. L2461-1, art. L1621-3, art. L1641-2, art. L1651-2, art. L1661-2