Code de la défense · Article

Article L2431-2

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2015 au 13 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre unique

IdentifiantLEGIARTI000031325563

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L2431-2 du Code de la défense (version du 16 octobre 2015)Légifrance →

1. Pour l'application de la présente partie du code à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi :

2. 1° Le mot : " préfet " par les mots : " préfet de Mayotte " ;

3. 2° Le mot : " département " par les mots : " Département de Mayotte ".

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 13 décembre 2019 (ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019) : il est aujourd'hui l'article L6121-1.

Aller plus loin

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