DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 · Article

Article 43

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000031317703

Texte parentLEGITEXT000031317597

Référencearticle 43 du décret n°2015-1275 du 13 octobre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2003-466 du 30 mai 2003 : art. 43, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement et formation ; Section 1 : Recrutement. ; Section 2 : Formation. ; Chapitre III : Dispositions relatives au classement. ; Chapitre IV : Avancement. ; Chapitre V : Dispositions particulières. ; Chapitre VI : Détachement. ; Chapitre VII : Dispositions transitoires.

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