Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1282 du 13 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031319343
Texte parentLEGITEXT000031319335
Référencearticle 4 du décret n°2015-1282 du 13 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article D. 156-10 du code forestier est ainsi modifié :
2. 1° Aux b et c, les mots : « assistance technique » sont remplacés par les mots : « maîtrise d'œuvre » ;
3. 2° Au c, les mots : « Travaux de régénération naturelle » sont remplacés par les mots : « Travaux de reconstitution par régénération naturelle » et les mots : « feuillus précieux » sont remplacés par le mot : « plants » ;
4. 3° Le d est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
5. « d) Travaux d'entretien : 1.
6. Un seul niveau de barème est autorisé.
7. Une seule option est possible : maîtrise d'œuvre ».