DÉCRET n°2015-1282 du 13 octobre 2015 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1282 du 13 octobre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031319345

Texte parentLEGITEXT000031319335

Référencearticle 5 du décret n°2015-1282 du 13 octobre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 156-11 du code forestier est ainsi modifié :

2. 1° Au 1°, les a à f sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

3. « a) Desserte forestière ;

4. b) Nettoyage des peuplements sinistrés ;

5. c) Protection ou restauration de la biodiversité. » ;

6. 2° Le 2° est ainsi modifié :

7. a) Au b, les mots : « ou artificielle » sont ajoutés ;

8. b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

9. « f) Boisement, reboisement ;

10. g) Amélioration des peuplements. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code forestier (nouveau) : art. D156-11

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