DÉCRET n°2015-1295 du 15 octobre 2015 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDÉCRET n°2015-1295 du 15 octobre 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031328872
Texte parentLEGITEXT000031328861
RéférenceAnnexe du décret n°2015-1295 du 15 octobre 2015Fac-similé du JO du 17 octobre 2015 →

A créé :

  • Code de la consommation : art. Annexe

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