Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 13 septembre 2007 susvisé, les mots : « de primes et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007 : art. 1
DÉCRET n°2015-1296 du 15 octobre 2015 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1296 du 15 octobre 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions modificatives
IdentifiantLEGIARTI000031328936
Texte parentLEGITEXT000031328929
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