Textes › DÉCRET n°2015-1296 du 15 octobre 2015 › Article 2 DÉCRET n°2015-1296 du 15 octobre 2015 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte DÉCRET n°2015-1296 du 15 octobre 2015
Rattachement Chapitre Ier : Dispositions modificatives
Identifiant LEGIARTI000031328938
Texte parent LEGITEXT000031328929
Référence article 2 du décret n°2015-1296 du 15 octobre 2015copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre Ier du décret du 13 septembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Chapitre Ier
« Indemnité principale et complément indemnitaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007 Divisions : Chapitre Ier : Indemnité principale et complément indemnitaire. Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000031328938 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .