Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 4 du décret n°2015-1296 du 15 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-I.-Un complément indemnitaire peut être attribué aux agents mentionnés à l'article 1er dont le montant est fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir de chaque agent.
« II.-Les attributions individuelles du complément indemnitaire, non reconductibles d'une année sur l'autre, peuvent être comprises entre 0 et 100 % d'un montant maximal fixé, pour chacun des groupes prévus au II de l'article 2, par l'arrêté mentionné à l'article 8. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007 : art. 3
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