Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1299 du 16 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031329294
Texte parentLEGITEXT000031329292
Référencearticle 1 du décret n°2015-1299 du 16 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 1er du décret du 11 juillet 2013 susvisé, la ligne relative aux lieutenants de police est remplacée par la ligne suivante :
2. Lieutenant de police
3. 26
4. 25
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-617 du 11 juillet 2013 : art. 1
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