1. L'annexe à l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est modifiée conformément à l'avenant figurant en annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 16 octobre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2015.
TexteARRÊTÉ du 16 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031329458
Texte parentLEGITEXT000031329449
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