1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans les corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 14 octobre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2015.
TexteARRÊTÉ du 14 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031330004
Texte parentLEGITEXT000031330000
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.