Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 22 septembre 2015,
Arrête :
1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans les corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. .
| CORPS ET GRADES | 2016 | 2017 | 2018 |
|---|---|---|---|
Corps des secrétaires administratifs régis par : | |||
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. | 11 % | 11 % | 11 % |
Secrétaire administratif de classe supérieure. | 12 % | 12 % | 12 % |
Corps des adjoints administratifs régis par : | |||
Adjoint administratif principal de 1re classe. | 15 % | 15 % | 15 % |
Adjoint administratif principal de 2e classe. | 12 % | 12 % | 12 % |
Adjoint administratif de 1re classe. | 10 % | 10 % | 10 % |
Corps des adjoints techniques régis par : | |||
Adjoint technique principal de 1re classe. | 25 % | 25 % | 25 % |
Adjoint technique principal de 2e classe. | 15 % | 15 % | 15 % |
Adjoint technique de 1re classe. | 15 % | 15 % | 15 % |
Fait le 14 octobre 2015.
Christiane Taubira
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 2015).