Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2007 au 1er novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019495963
Texte parentLEGITEXT000031341139
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 septembre 2007 (version du 16 septembre 2007)Légifrance →
1. Les montants de la prime de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 susvisé et les catégories de personnels éligibles à cette prime sont fixés comme suit :
Fonctions ou responsabilités exercées
Catégorie concernée
Taux de base annuel
(en euros)
Coefficient maximal de majoration
(en euros)
Chef de service (à l'exclusion du chef de service informatique)
Cat. 1
1 500
2, 7
Fonctions informatiques :
1, 9
Assistant technique
Cat. 4
1 600
Technicien informatique
Cat. 3 filière générale
2 300
Chef de projet, ingénieur réseau
Cat. 1 et 2
3 600
Chef de département informatique
Cat. 1
3 900
Chef de service
Cat. 1
4 500
Projectionniste
Cat. 2 et 3
3 800
1, 8
Inspection :
Inspecteur
Cat. 2, 3 et 4
3 200
1, 4
Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité, agent chargé des fonctions de correspondant bureautique
Cat. 2, 3 et 4
1 060
1
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