Arrêté du 13 septembre 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2007.

TexteArrêté du 13 septembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019495962

Texte parentLEGITEXT000031341139

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 septembre 2007 (version du 16 septembre 2007)Légifrance →

1. La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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