Texte publié au Journal officiel
1. L'article 38-1 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 : art. 38-1
DÉCRET n°2015-1349 du 23 octobre 2015 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1349 du 23 octobre 2015
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
IdentifiantLEGIARTI000031364578
Texte parentLEGITEXT000031364559
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.