Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;

Vu la demande de la société HYDRO GEOLOGUES CONSEIL en date du 18 août 2015 ;

Vu la demande de la société TELOSIA EURL en date du 24 août 2015 ;

Vu la demande de la société BURGEAP en date du 9 septembre 2015,