Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031387902
Texte parentLEGITEXT000031387897
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, après la ligne :
2. ARTELIA Eau et Environnement
3. 503646572
4. Ensemble du territoire français
5. 4 septembre 2017
6. sont ajoutées trois lignes ainsi rédigées :
7. HYDRO GEOLOGUES CONSEIL
8. 808 540 199 00011
9. Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Poitou-Charentes
10. 6 octobre 2017
11. TELOSIA
12. 500 438 197
13. Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes
14. 6 octobre 2017
15. BURGEAP
16. 682 008 222 00056
17. Ensemble du territoire français
18. 6 octobre 2017
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2015 : art. 1
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