Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031394269
Texte parentLEGITEXT000031394265
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. Au cinquième alinéa, les mots : « directeur général de la police nationale » sont remplacés par les mots : « directeur général dont ils relèvent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 novembre 2007 : art. 5
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