DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031394529

Texte parentLEGITEXT000031394524

Référencearticle 1 du décret n°2015-1361 du 27 octobre 2015 (version du 30 octobre 2015)Légifrance →

1. Le décret du 9 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.

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