Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux

Publics concernés : membres du Conseil national de la mer et des littoraux. Objet : modification des attributions, de la composition et du fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est un organisme à caractère consultatif chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et des littoraux. Le décret procède à une diminution de soixante-dix à cinquante-deux du nombre de ses membres, tout en assurant la parité, imposée par la loi, entre le collège des élus (26 membres) et l'ensemble des autres collèges (26 membres). Les modalités de nomination des membres du conseil sont par ailleurs simplifiées, tandis que la durée de leur mandat passe de trois à six ans. Il est également instauré des suppléants aux membres du bureau du conseil ainsi qu'un vice-président élu, comme le président, par le conseil plénier. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, notamment son article 43 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux,