Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031394531
Texte parentLEGITEXT000031394524
Référencearticle 2 du décret n°2015-1361 du 27 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 43 » sont remplacés par les mots : « aux articles 41 et 43 » ;
3. 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Coordonne les travaux des différentes instances consultatives compétentes dans le cadre de la politique intégrée de la mer et du littoral. » ;
5. 3° Au 2°, après le mot : « ultramarins », sont ajoutés les mots : « qui lui présentent annuellement un rapport d'activité » ;
6. 4° Au 3°, les mots : « et d'évaluation » sont remplacés par les mots : «, d'évaluation et de planification spatiale » et, après le mot : « mer », sont ajoutés les mots : « et le littoral ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 : art. 2
Aller plus loin
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