Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031394539
Texte parentLEGITEXT000031394524
Référencearticle 6 du décret n°2015-1361 du 27 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le président et le vice-président du bureau sont élus par le conseil, parmi les membres du bureau. Le président appartient au collège des élus. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « membres du bureau, », sont ajoutés les mots «, ainsi que leurs suppléants, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 : art. 10
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