Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031394537
Texte parentLEGITEXT000031394524
Référencearticle 5 du décret n°2015-1361 du 27 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1.-Dans le cadre de leurs compétences, le Conseil supérieur de la marine marchande, le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques et le Conseil supérieur des gens de mer participent aux missions définies à l'article 2 et contribuent à l'élaboration de la stratégie nationale de la mer et du littoral.
A ce titre, le président de chacun de ces conseils présente annuellement un rapport d'activité au Conseil national de la mer et des littoraux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 : art. 6-1
Aller plus loin
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