Article 4 LEGIARTI000031394970
A abrogé :
- Arrêté du 15 septembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2015
NatureArrêté
Signé le27 octobre 2015
Publié le29 octobre 2015
Articles1 article en vigueur
NORDEVK1520164A
IdentifiantLEGITEXT000031394962
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux,
Arrêtent :
Fait le 27 octobre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies
Textes cités liens · DILA1
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