Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031394970
Texte parentLEGITEXT000031394962
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 septembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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